Mentions légales
Editeur
Le présent site ainsi que les sites ou applications des sous domaines qui y sont rattachés sont édités par :
FACE MEL
20/1 rue de Tournai
59000 LILLE
Pour toute demande, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : face.lillemetropole@fondationface.org
Directrice de publication : Anne-Laure DRUON
Hébergeur
Le site internet et l’ensemble de ses données sont hébergées en France par la société OVH :
OVH SAS au capital de 10 069 020€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 (0)820320363
Pour contacter cet hébergeur : support@ovh.com
Politiques de protection de données personnelles
Article 1 – Politique de traitement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et l’article 5 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données à caractère personnelles (données se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement) sont collectées par FACE MEL, Responsable du traitement.
Le « traitement » des données à caractère personnel correspond à toute opération que le Responsable de traitement peut effectuer avec ces données et notamment leur collecte, leur enregistrement, leur organisation, leur stockage, leur adaptation ou modification, etc.
Le Responsable de traitement ne collectera des données personnelles que dans des buts précis, explicites et légitimes et ne traitera pas ensuite ces données d’une manière différente de ces buts sans le consentement préalable des personnes concernées.
Ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site, notamment dans le cadre des contributions par le biais du formulaire de contact.
En particulier, le Responsable de traitement pourra être amené à collecter, stocker ou utiliser les données suivantes : adresse e-mail, nom, prénom, ainsi que les informations supplémentaires que l’Utilisateur fournira.
Les réponses communiquées par l’Utilisateur sont essentiellement utilisées à des fins de contact.
En tout état de cause, le Responsable de traitement s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux lois en vigueur.
Notamment le Responsable de traitement fera tout son possible pour veiller :
A ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des buts dans lesquels elles sont collectées.
A ne pas les conserver pour une durée plus longue que nécessaire au regard des finalités dans lesquels elles ont été collectées.
Article 2 – Droits de l’Utilisateur du Site
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent aussi être exercés par courrier électronique à l’adresse face.lillemetropole@fondationface.org ou par courrier papier à l’adresse FACE MEL, 20/1 rue de Tournai, 59 000 Lille, France, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
En cas d’exercice du droit d’opposition, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Site.
Article 3 – Transfert des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées au Responsable de traitement. Elles ne seront pas transférées à des tiers.
Par ailleurs, le Responsable de traitement se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment s’il en était contraint par réquisition judiciaire.
Article 4 – Sécurité
Le Responsable de traitement adoptera des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données personnelles en sa possession.
Article 5 – Contact
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur la protection de vos données personnelles ou exercer votre droit d’accès, tout Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement : FACE MEL, 20/1 rue de Tournai – 59000 LILLE.
Article 6 – Données personnelles partagées sur les réseaux sociaux
Le Site affiche des boutons de partage sur les réseaux sociaux sur certaines de ses pages. Les contributions de l’Utilisateur, une fois partagées sur les réseaux sociaux deviennent ainsi publiques.
Afin d’éviter tout désagrément, FACE MEL conseille à l’Utilisateur de vérifier ses paramètres de confidentialité sur chacun des réseaux sociaux auxquels il s’est inscrit.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FACE MEL. Cependant, FACE MEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
Toute utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications aux présentes conditions d’utilisation du Site, avec ou sans notification préalable.
L’utilisation du site internet sera soumis aux conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation. Aussi, tout usage du site internet, après modification des conditions d’utilisation, vaut acceptation des modifications par les Utilisateurs.
Les présentes conditions d’utilisation régissent vos accès et utilisations de l’ensemble des services de FACE MEL, comprenant notamment mais non limitativement ses sites Internet, ses API et applications, notifications email et boutons, et tout contenu y figurant, informations, textes, photos, images, graphiques, sons et vidéos.
Article 2 – Utilisation du Site
Les utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sont toute personne morale ou physique, majeure et capable, utilisant le Site après avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site par des personnes mineures ou incapables est également possible et s’effectue sous la surveillance et avec le consentement de leur représentant légal.
Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Site qu’à des fins licites. Ils ne peuvent utiliser le Site :
-D’une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
-D’une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
-En vue de transmettre des informations à caractère publicitaires ou promotionnels ;
-En vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d’autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement du Site ;
-En vue de transmettre ou publier du contenu à caractère raciste, xénophobe, négationniste, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.
FACE MEL s’engage à surveiller les contenus publiés par les Utilisateurs, et fera ses meilleurs efforts pour éviter que ces derniers portent atteinte à la loi et au règlement. FACE MEL pourra ainsi être amené à modérer des propos et à ce titre retirer sans préavis et sans justifications préalables tout contenu qui serait contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux règlements en vigueur.
FACE MEL ne cautionne aucune opinion et décline expressément toute responsabilité relative aux propos publiés par les Utilisateurs.
Dans tous les cas, vous pouvez formuler une réclamation ou alerter FACE MEL au sujet d’un propos publié en écrivant à face.lillemetropole@fondationface.org .
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents à tous les éléments figurant sur le Site sont la propriété de FACE MEL ou de tiers. Cette dernière est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, copie ou utilisation des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord de FACE MEL constituera une contrefaçon susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
S’agissant des éléments publiés par les utilisateurs, ceux-ci autorisent FACE MEL à les exploiter et l’autorisent à les reproduire, représenter, adapter sur tout support et par tout procédé, pendant une durée correspondant à leur durée de protection par le droit de la propriété intellectuelle, dans le monde entier.
Article 4 – Responsabilité
FACE MEL rappelle aux Utilisateurs les caractéristiques et limites des réseaux informatiques et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ces réseaux via le Site.
Notamment, FACE MEL ne saurait être responsable des dommages matériels ou immatériels causés aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelles ou commerciale.
Par ailleurs, FACE MEL ne sera pas tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L’accès au Site pourra faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive sans préavis.
FACE MEL se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l’accès au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation.
Article 5 – Juridiction compétente et loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par le droit français et interprétées conformément à ce dernier.
Les litiges intervenant en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents.
La version d’origine de ce document est la version française. Celle-ci servira de référence en cas de divergence entre version de différentes langues.
Si une condition venait à faire défaut dans les présentes Conditions, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur Internet et ce conformément à la loi française.
